L'aide est destinée aux personnes physiques ou morales qui vendent au public des journaux et magazines en qualité de mandataires inscrits au registre des agents de la vente de presse (CRDP) tenu par la Commission du réseau de la diffusion de la presse, à l'exclusion des concessionnaires globaux, et qui remplissent l'ensemble des conditions définies ci-après :

Ces conditions devront être satisfaites par les diffuseurs de presse, toutes catégories confondues, au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation.

Aucun commencement d'exécution du projet de modernisation pour lequel la subvention est sollicitée ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention.

1. Pour ouvrir droit à subvention, les dépenses éligibles, pour chacun des projets, doivent représenter au minimum un montant de 4 000 € HT ;
2. Les taux de subventions seront différents selon les modalités suivantes :
   1. Modernisation informatique - toutes catégories de diffuseurs confondues :
      1. 60 % du montant total HT des dépenses éligibles dans la limite du plafond, à condition que votre projet n'entraine pas de réduction du linéaire développé consacré à la presse ;
      2. 40 % du montant total HT des dépenses éligibles dans la limite du plafond, dans le cas d'une réduction du linéaire développé consacré à la presse comprise entre 0 et 10 %.
      Une réduction du linéaire développé consacré à la presse, supérieure à 10 %, rend inéligible à l'aide.
      Les dépenses éligibles qui ne relèvent pas uniquement de l'activité de vente de la presse, ne seront retenues qu'à hauteur de 75 %.
      Le plafond de la subvention est fixé à 4 000 €.
   2. Modernisation Espace de vente :
      1. Exploitant de Kiosque à journaux :
         1. 80 % du montant total HT des dépenses éligibles dans la limite du plafond, à condition que votre projet n'entraine pas de réduction du linéaire développé consacré à la presse ;
         2. 60 % du montant total HT des dépenses éligibles dans la limite du plafond, dans le cas d'une réduction du linéaire développé consacré à la presse comprise entre 0 et 10 %.
      2. Diffuseurs spécialisés en petite superficie et autres diffuseurs :
         1. 60 % du montant total HT des dépenses éligibles dans la limite du plafond, à condition que votre projet n'entraine pas de réduction du linéaire développé consacré à la presse ;
         2. 40 % du montant total HT des dépenses éligibles dans la limite du plafond, dans le cas d'une réduction du linéaire développé consacré à la presse comprise entre 0 et 10 %.
         Une réduction du linéaire développé consacré à la presse, supérieure à 10 %, rend inéligible à l'aide.
      Les dépenses éligibles non uniquement affectées à l'activité de vente de la presse, sont prises en compte à due concurrence d'une quote-part calculée en fonction de la surface dédiée à la vente de la presse après modernisation, par rapport à la surface de votre magasin.
      Le plafond de la subvention est fixé à 12 000 €.

1. Le ou les devis du ou des prestataires de votre projet pour lequel vous voulez réaliser la simulation du calcul de votre aide ;
2. La surface totale de votre magasin après modernisation ;
3. La surface dédiée à la vente de la presse après modernisation ;
4. Votre projet de modernisation entraine-t-il une réduction du linéaire développé consacré à la presse comprise entre 0 et 10 % ?

1. Pour créer une demande, connectez-vous sur le portail à l'adresse https://portail.aide-diffuseurs-presse.fr/cp/272472-s0KWKY3oJi5wNh4C0kCq5XwNw9JNyy
   

   1. Sélectionnez le type de modernisation.
   2. Saisissez votre Prénom.
   3. Saisissez votre Nom.
   4. Saisissez votre numéro de téléphone.
   5. Saisissez une adresse courriel valide, elle sera utilisée pour tous nos échanges.
   6. Saisissez votre numéro de Siret.
   7. Cochez la case après avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
   8. Cliquez sur « Valider ».

1. Données et informations personnelles

   Données et informations Personnelles

   Données à renseigner	Pièces et documents à fournir
   Nom	Attestation de régularité fiscale (uniquement si activité depuis plus de 12 mois)
   Prénom	Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (uniquement si activité depuis plus de 12 mois)
   N° de SIRET	Attestation CRDP (Commission du réseau de la diffusion de la presse)
   Adresse courriel	Relevé d’identité bancaire (RIB) de votre commerce
   Numéro de téléphone

2. Données et informations liées au projet de modernisation

   Informations sur le projet

   Données à renseigner	Pièces et documents à fournir
   Montant hors taxes (HT) du ou des devis lié(s) à votre projet de modernisation	Devis de votre (vos) prestataire(s)
   Date prévisionnelle d'installation ou de démarrage des travaux	Calendrier prévisionnel

3. Données et informations caractéristiques de votre commerce

   Informations Commerciales

   Données à renseigner
   Surface totale de votre magasin (hors privé et réserve) après modernisation (m²)
   Surface dédiée à la presse après modernisation (m²)
   Mètres linéaires développés dédiés à la presse avant modernisation (MLD)
   Mètres linéaires développés dédiés à la presse après modernisation (MLD)
   Mètres linéaires développés toutes activités confondues après modernisation (MLD)

1. Attestation de régularité fiscale, deux possibilités selon votre situation :
   1. Vous êtes en entreprise individuelle, donc soumis à l'impôt sur le revenu, elle est obtenue auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666 ;
      
   2. Vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, alors rendez vous sur votre espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr et après avoir adhéré au service « consulter mon compte fiscal », cliquez sur « attestation fiscale », vous pourrez obtenir cette attestation au format pdf ;
2. Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, ou « Attestation de vigilance » : elle est téléchargeable depuis votre compte URSSAF en ligne ;
3. Attestation CRDP (Commission du réseau de la diffusion de la presse) ex CSMP (Conseil supérieur des messageries de presse) : elle a été délivrée par la CRDP lors de votre installation. Dans le cas contraire, vous devez prendre contact avec votre dépositaire presse. Une attestation délivrée précédemment par le CSMP reste valable.

1. « Demande de subvention en cours » : Connexion du diffuseur, renseignement du formulaire de demande de paiement et dépôt des pièces justificatives ;
2. « Complétude du dossier en cours de vérification » : Dès lors que le diffuseur a finalisé le renseignement de son formulaire et a pu intégrer la totalité des documents justificatifs demandés. Le diffuseur reçoit par courriel un accusé de réception de sa demande et nos opérateurs contrôlent les dossiers afin de s'assurer de l'exactitude des déclarations au regard des justificatifs fournis. Ils valident ensuite la complétude du dossier du diffuseur ;
3. Après vérification des données saisies :
   1. « Dossier complet » : Dans ce cas, une notification de complétude est envoyée au diffuseur par courriel ;
   2. « Dossier incomplet » : Dans ce cas, une notification d'incomplétude est envoyée au diffuseur par courriel. Le diffuseur est invité à compléter son dossier sur son espace dans le portail de demande d'aide ;
4. « Demande de subvention en cours d'instruction » : Une fois complets, les dossiers sont instruits par nos opérateurs et le ministère de la Culture ;
5. « Subvention attribuée » : Dans ce cas, une notification est envoyée au diffuseur par courriel, accompagnée du courrier d'attribution du ministère de la Culture. Ce courrier indique le montant d'aide alloué. Le diffuseur dispose de six mois à compter de cette date pour retourner sur son espace dans le portail et compléter son dossier pour la demande de paiement ;
6. « Subvention refusée » : Dans ce cas, une notification est envoyée au diffuseur par courriel, accompagnée du courrier de refus d'attribution du ministère de la Culture. Ce courrier indique le motif pour lequel la demande d'aide a été refusée.

1. « Demande de versement en cours » : Connexion du diffuseur, renseignement du formulaire de demande de paiement et dépôt des pièces justificatives ;
2. « Complétude de la demande de versement en cours de vérification » : Dès lors que le diffuseur a finalisé le renseignement de son formulaire et a pu intégrer la totalité des documents justificatifs demandés. Le diffuseur reçoit par courriel un accusé de réception de sa demande de versement et nos opérateurs contrôlent les dossiers afin de s'assurer de l'exactitude des déclarations au regard des justificatifs fournis. Ils valident ensuite la complétude de la demande de versement du diffuseur ;
3. Après vérification des données saisies :
   1. « Demande de versement complète » : Dans ce cas, une notification de complétude est envoyée au diffuseur par courriel ;
   2. « Demande de versement incomplète » : Dans ce cas, une notification d'incomplétude est envoyée au diffuseur par courriel. Le diffuseur est invité à compléter son dossier sur son espace dans le portail de demande d'aide ;
4. « Demande de versement en cours d'instruction » : Une fois complets, les dossiers sont instruits par nos opérateurs et le ministère de la Culture ;
5. « Demande de versement acceptée » : Dans ce cas, une notification est envoyée au diffuseur par courriel, accompagnée du courrier de versement du ministère de la Culture. Ce courrier indique le montant d'aide définitif alloué à la modernisation du diffuseur de presse ;
6. « Demande de versement refusée » : Dans ce cas, une notification est envoyée au diffuseur par courriel, accompagnée du courrier du ministère de la Culture. Ce courrier indique le motif pour lequel la demande de versement de l'aide a été refusée ;
7. « Dossier clos versement effectué » : Le montant du versement définitif alloué est effectué sur le compte bancaire professionnel du diffuseur.

1. Tant que le dossier est en statut « Demande de subvention en cours », le demandeur peut quitter la plateforme et reprendre le cours de sa demande en se reconnectant à son espace personnel. Il peut également opérer des modifications sur les éléments renseignés précédemment ;
2. Une fois que le dossier passe en statut « Complétude du dossier en cours de vérification », le dossier n'est plus modifiable ni consultable par le demandeur. Dans ce cas, contactez la permanence téléphonique au 01 40 88 43 94 les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 et ou exposez votre problème par courriel à frdiffuseurs@deloitte.fr.

1. Pour consulter l'état d'avancement de votre demande, vous devez vous connectez sur votre espace à l'adresse https://portail.aide-diffuseurs-presse.fr/cp/272472-s0KWKY3oJi5wNh4C0kCq5XwNw9JNyy
   

   Cliquez sur « Consulter ma demande »

   1. Saisissez l'adresse courriel renseignée lors de la création de demande de subvention.
   2. Cliquez sur « Valider ».
   

   3. Saisissez votre mot de passe.
   

   4. L'écran suivant vous permet de consulter l'état d'avancement de votre dossier.
   5. L'icone en haut à droite de la page vous permet d'accéder à votre interface. Une fois sur votre interface, la partie gauche de l'écran liste vos projets créés et la partie droite vous donne la possibilité de modifier votre mot de passe ainsi que de renforcer votre accès à votre espace personnel en activant l'authentification à 2 facteurs (envoi d'un code par SMS).
   6. Pour consulter et/ou récupérer un courrier envoyé par le ministère de la Culture, cliquez sur l'icone information « i ». Vos courriers seront consultables ou téléchargeables en partie gauche de l'écran.

1. Pour récupérer votre mot de passe, vous devez vous rendre sur le portail de demande d'aide à l'adresse portail.aide-diffuseurs-presse.fr
   

   Cliquez sur « Consulter ma demande ».

   1. Saisissez l'adresse courriel renseignée lors de la création de demande de subvention.
   2. Cliquez sur « Valider ».
   

   L'écran suivant vous permet de générer un nouveau mot de passe :

   3. Cliquez sur « Mot de passe oublié ? ».
   

   4. Saisissez à nouveau l'adresse courriel renseignée lors de la création de demande de subvention.
   5. Cliquez sur « Confirmer ».

   
   Un courriel vous est envoyé à cette adresse, il vous est demandé de cliquer sur un lien vous permettant d'accéder à votre espace.
   Saisissez un nouveau mot de passe et cliquez sur « Valider » : vous accédez directement à votre espace personnel.