L'aide est destinée aux personnes physiques ou morales qui vendent au public des journaux et magazines en qualité de mandataires inscrits au registre des agents de la vente de presse tenu par la Commission du réseau de la diffusion de la presse (CRDP), à l'exclusion des concessionnaires globaux, et qui remplissent l'ensemble des conditions définies ci-après :

Ces conditions devront être satisfaites par les diffuseurs de presse, toutes catégories confondues, au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation.

Aucun commencement d'exécution du projet de modernisation pour lequel la subvention est sollicitée ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention.

1. Pour ouvrir droit à subvention, les dépenses éligibles, pour chacun des projets, doivent représenter au minimum un montant de 4 000 € HT ;
2. À partir de 2025, les taux de subventions diffèrent selon les modalités suivantes :
   1. 60 % du montant total HT des dépenses éligibles dans la limite du plafond. Pour les années 2025 et 2026, ce taux est porté à 80 % pour les dépenses éligibles correspondant à la nouvelle enseigne drapeau murale extérieure relative à la presse, dite « plume » ;
   2. Ces taux sont majorés de dix points de pourcentage pour les projets de modernisation de l’espace de vente en zone rurale ;
   3. Ces taux sont minorés de vingt points de pourcentage en cas de réduction des mètres linéaires développés consacrés à la presse comprise entre 0 et 10 % ;
3. Pour les projets de modernisation informatique, les dépenses éligibles qui ne relèvent pas uniquement de l’activité de vente de presse sont retenues à hauteur de 75 %. Pour les projets de modernisation de l’espace de vente, les dépenses éligibles qui ne relèvent pas uniquement de l’activité de vente de presse sont prises en compte à due concurrence d'une quote-part calculée en fonction de la surface dédiée à la vente de la presse après modernisation, par rapport à la surface de votre magasin ;
4. Le plafond d’aide est fixé à 4 000 € pour les projets de modernisation informatique et 25 000 € pour les projets de modernisation de l’espace de vente en zone urbaine. Le montant d’aide pour les projets de modernisation de l’espace de vente en zone rurale ne peut excéder le montant fixé dans le règlement européen des aides de minimis, soit 300 000 € pour l’ensemble des aides de minimis dont a bénéficié une société sur une période de 3 ans ;
5. Une réduction du linéaire développé consacré à la presse supérieure à 10 % rend inéligible à l'aide.

1. Votre code commune INSEE ;
2. Le ou les devis du ou des prestataires de votre projet pour lequel vous voulez réaliser la simulation du calcul de votre aide ;
3. La surface totale de votre magasin après modernisation ;
4. La surface dédiée à la vente de la presse après modernisation ;
5. Votre projet de modernisation entraine-t-il une réduction du linéaire développé consacré à la presse comprise entre 0 et 10 % ?

Pour créer une demande, rendez-vous dans l'onglet Espace personnel

1. Vous souhaitez réaliser une demande pour un projet informatique, cliquez sur le bouton « Créer une demande informatique ».
   
2. Vous souhaitez réaliser une demande pour un projet Espace de vente, cliquez sur le bouton « Créer une demande Espace de vente ».
   
3. Vous arrivez alors sur la page de création d'une nouvelle demande en fonction du type de projet selectionné précédemment.
   

   1. Saisissez votre Prénom.
   2. Saisissez votre Nom.
   3. Saisissez votre numéro de téléphone.
   4. Saisissez une adresse courriel valide, elle sera utilisée pour tous nos échanges.
   5. Saisissez votre numéro de Siret.
   6. Cochez la case après avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
   7. Cliquez sur « Valider ».
   

   1. Créez votre mot de passe (au moins 10 caractères dont 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre)
   2. Cliquez sur « Valider ».
   

   1. Vous pouvez débuter votre demande d'aide en vous laissant guider au fur et mesure des écrans.

1. Données et informations personnelles

   Données et informations Personnelles

   Données à renseigner	Pièces et documents à fournir
   Nom	Attestation de régularité fiscale (uniquement si activité depuis plus de 12 mois)
   Prénom	Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (uniquement si activité depuis plus de 12 mois)
   N° de SIRET	Attestation CRDP (Commission du réseau de la diffusion de la presse)
   Adresse courriel	Relevé d’identité bancaire (RIB) de votre commerce
   Numéro de téléphone

2. Données et informations liées au projet de modernisation

   Informations sur le projet

   Données à renseigner	Pièces et documents à fournir
   Montant hors taxes (HT) du ou des devis lié(s) à votre projet de modernisation	Devis de votre (vos) prestataire(s)
   Date prévisionnelle d'installation ou de démarrage des travaux	Calendrier prévisionnel

3. Données et informations caractéristiques de votre commerce

   Informations Commerciales

   Données à renseigner
   Surface totale de votre magasin (hors privé et réserve) après modernisation (m²)
   Surface dédiée à la presse après modernisation (m²)
   Mètres linéaires développés dédiés à la presse avant modernisation (MLD)
   Mètres linéaires développés dédiés à la presse après modernisation (MLD)
   Mètres linéaires développés toutes activités confondues après modernisation (MLD)

1. Attestation de régularité fiscale, deux possibilités selon votre situation :
   1. Vous êtes en entreprise individuelle, donc soumis à l'impôt sur le revenu, elle est obtenue auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666 ;
      
   2. Vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, alors rendez vous sur votre espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr et après avoir adhéré au service « consulter mon compte fiscal », cliquez sur « attestation fiscale », vous pourrez obtenir cette attestation au format pdf ;
2. Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, ou « Attestation de vigilance » : elle est téléchargeable depuis votre compte URSSAF en ligne ;
3. Attestation CRDP (Commission du réseau de la diffusion de la presse) ex CSMP (Conseil supérieur des messageries de presse) : elle a été délivrée par la CRDP lors de votre installation. Dans le cas contraire, vous devez prendre contact avec votre dépositaire presse. Une attestation délivrée précédemment par le CSMP reste valable.

1. « Création d’un dossier en cours » : Connexion du diffuseur, renseignement du formulaire de demande de paiement et dépôt des pièces justificatives. Toutes les étapes marquées d’un point rouge avec la mention « Manquant » sont nécessaires pour la création d'un dossier. La demande de subvention n’est effective qu’une fois le formulaire renseigné et envoyé. Lors de l’envoi de la demande de subvention, un accusé de réception de la demande est envoyé automatiquement au diffuseur par courriel.
   Un délai de deux mois est octroyé au diffuseur pour compléter son dossier sur son espace personnel dans le portail de demande d'aide. Passé ce délai, la demande sera rejetée et le dossier clôturé ;
2. « Complétude du dossier en cours de vérification » : Nos opérateurs contrôlent les dossiers afin de s'assurer de l'exactitude des déclarations au regard des justificatifs fournis. Ils valident ensuite la complétude du dossier du diffuseur ;
3. Après vérification des données saisies :
   1. « Dossier complet » : Dans ce cas, une notification de complétude est envoyée au diffuseur par courriel ;
   2. « Dossier incomplet » : Dans ce cas, une notification d'incomplétude est envoyée au diffuseur par courriel. Un délai de deux mois est octroyé au diffuseur pour compléter son dossier sur son espace personnel dans le portail de demande d'aide. Passé ce délai, la demande sera rejetée et le dossier clôturé ;
4. « Demande de subvention en cours d'instruction » : Une fois complets, les dossiers sont instruits par nos opérateurs et le ministère de la Culture ;
5. « Subvention attribuée » : Dans ce cas, une notification est envoyée au diffuseur par courriel, accompagnée du courrier d'attribution du ministère de la Culture. Ce courrier indique le montant d'aide alloué. Le diffuseur dispose de six mois à compter de cette date pour retourner sur son espace dans le portail et compléter son dossier pour la demande de paiement ;
6. « Subvention refusée » : Dans ce cas, une notification est envoyée au diffuseur par courriel, accompagnée du courrier de refus d'attribution du ministère de la Culture. Ce courrier indique le motif pour lequel la demande d'aide a été refusée.

1. « Création d'une demande de versement en cours » : Connexion du diffuseur, renseignement du formulaire de demande de paiement et dépôt des pièces justificatives. Toutes les étapes marquées d’un point rouge avec la mention « Manquant » sont nécessaires pour la création de la demande de versement. La demande de versement n’est effective qu’une fois le formulaire renseigné et envoyé. Lors de l’envoi de la demande de versement, un accusé de réception de la demande est envoyé automatiquement au diffuseur par courriel ;
2. « Complétude de la demande de versement en cours de vérification » : Nos opérateurs contrôlent les dossiers afin de s'assurer de l'exactitude des déclarations au regard des justificatifs fournis. Ils valident ensuite la complétude de la demande de versement du diffuseur ;
3. Après vérification des données saisies :
   1. « Demande de versement complète » : Dans ce cas, une notification de complétude est envoyée au diffuseur par courriel ;
   2. « Demande de versement incomplète » : Dans ce cas, une notification d'incomplétude est envoyée au diffuseur par courriel. Le diffuseur est invité à compléter son dossier sur son espace dans le portail de demande d'aide ;
4. « Demande de versement en cours d'instruction » : Une fois complets, les dossiers sont instruits par nos opérateurs et le ministère de la Culture ;
5. « Demande de versement acceptée » : Dans ce cas, une notification est envoyée au diffuseur par courriel, accompagnée du courrier de versement du ministère de la Culture. Ce courrier indique le montant d'aide définitif alloué à la modernisation du diffuseur de presse ;
6. « Demande de versement refusée » : Dans ce cas, une notification est envoyée au diffuseur par courriel, accompagnée du courrier du ministère de la Culture. Ce courrier indique le motif pour lequel la demande de versement de l'aide a été refusée ;
7. « Dossier clos versement effectué » : Le montant du versement définitif alloué est effectué sur le compte bancaire professionnel du diffuseur.

1. Tant que le dossier est en statut « Demande de subvention en cours », le demandeur peut quitter la plateforme et reprendre le cours de sa demande en se reconnectant depuis l'onglet Espace personnel . Il peut également opérer des modifications sur les éléments renseignés précédemment ;
2. Une fois que le dossier passe en statut « Complétude du dossier en cours de vérification », le dossier n'est plus modifiable ni consultable par le demandeur. Dans ce cas, contactez la permanence téléphonique au 01 40 88 43 94 les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00 et ou exposez votre problème par courriel à frdiffuseurs@ad-astra.fr.

Pour consulter l'état d'avancement de votre demande, rendez-vous dans l'onglet Espace personnel

1. En fonction du projet que vous aviez initié, Cliquez sur « Accéder à mon dossier Informatique » ou cliquez sur « Accéder à mon dossier Espace de vente ».
   
2. Vous arrivez sur la page de consultation de vos demandes :
   

   1. Saisissez votre adresse courriel.
   2. Cliquez sur Valider pour vérifier que votre compte existe bien.
   

   1. Saisissez de nouveau votre adresse courriel.
   2. Saisissez votre mot de passe.
   3. Cliquez sur Valider.

1. Vous pouvez voir d'un seul coup d'oeil l'ensemble de vos projets :
   

   1. Chacun de vos projets se trouve dans un statut d'avancement vous permettant d'identifier le projet qui vous intéresse. Passez la souris sur un statut pour voir l'intégralité du texte.
   2. Cliquez sur la ligne du projet que vous souhaitez consulter.

1. L'écran suivant vous permet de visualiser votre dossier :
   

   1. L'icone « Mon profil », en haut à droite de la page, vous permet de revenir à l'ensemble de vos projets.
   2. Cliquez sur l'icone « Plus d'informations », pour consulter et/ou récupérer un courrier envoyé par le ministère de la Culture.

   

   1. Vous pouvez consulter ou télécharger les documents qui vous ont été envoyés par courriel par le ministère de la Culture,
   2. ou consulter les informations importantes concernant l'aide à la modernisation des diffuseurs.

Pour récupérer votre mot de passe, rendez-vous dans l'onglet Espace personnel

1. En fonction du projet que vous aviez initié, Cliquez sur « Accéder à mon dossier Informatique » ou cliquez sur « Accéder à mon dossier Espace de vente ».
   
2. Vous arrivez sur la page de consultation de vos demandes :
   

   1. Saisissez votre adresse courriel.
   2. Cliquez sur « Valider » pour vérifier que votre compte existe bien.
   

   1. Cliquez sur « Mot de passe oublié ? »
   

   1. Saisissez de nouveau votre adresse courriel.
   2. Cliquez sur « Valider ».
   

   1. Vous recevez alors un courriel à l'adresse indiquée contenant un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.
   

   1. Dans vos courriels, recherchez le courriel de réinitialisation de votre mot de passe, puis cliquez sur le bouton « Réinitialiser le mot de passe ».
   

   1. Redéfinissez un nouveau mot de passe d'au moins 10 caractères, contenant 1 miniscule, 1 majuscule et 1 chiffre.
   2. Cliquez sur « Valider ». Vous arriverez sur la page de consultation de vos projets.

Un code INSEE est un code unique attribué à chaque commune.
Dans le cadre du Plan culture et ruralité présenté par la ministre de la Culture en juillet 2024 visant notamment à soutenir les acteurs et le maillage culturels de proximité, l’aide à la modernisation des points de vente ruraux a été renforcée.
Les points de ventes situées dans les communes rurales bénéficient d’une aide complémentaire dans leur modernisation de leur espace de vente.

Pour connaitre votre numéro INSEE, cliquez ici

1. 1. Cliquez sur le filtre pour faire une recherche par rapport au code postal.
      
   2. Saisissez vote code postal.
      
   3. Les numéros INSEE correspondants s’affichent. Prenez alors celui de votre commune.
      

Dans le simulateur, saisissez le numéro INSEE ci-dessous pour les communes des villes concernées :