Dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse
L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse consiste en l'octroi de
subventions directes de l'État permettant le financement partiel des projets
de modernisation réalisés par certains diffuseurs de presse écrite.
Ce dispositif a pour objectif l'amélioration des conditions de présentation
des titres et de l'attractivité du point de vente d'une part, et l'optimisation
de la gestion des produits de presse grâce à l'informatisation du point de vente
d'autre part.
Instituée par l'article 134 de la loi de finances rectificative pour 2004, l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse est financée par la loi de finances de l'année, par les crédits inscrits à cet effet au programme « presse et médias » de la mission « médias, livre et industries culturelles » du ministère de la Culture. Les subventions sont octroyées dans la limite de ces crédits.
NB : Cette aide n'a pas vocation à soutenir les autres activités du diffuseur.
À qui l'aide est-elle destinée ?
L'aide est destinée aux personnes physiques ou morales qui vendent au public des écrits périodiques, notamment la presse écrite nationale, en qualité de mandataires inscrits au registre des agents de la vente de presse tenu par la Commission du réseau de la diffusion de la presse, à l'exclusion des concessionnaires globaux.
Sont éligibles à l'aide, sous certaines conditions, les catégories de diffuseurs de presse suivants :
- Les exploitants de kiosque à journaux ;
- Les diffuseurs de presse spécialistes en petite superficie ;
- Les autres diffuseurs de presse.
Ces catégories sont détaillées dans la FAQ et devront être satisfaites par les diffuseurs de presse au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation.
Quels sont les projets concernés ?
Sont éligibles au bénéfice de l'aide :
- Les projets de modernisation de l'espace de vente visant à améliorer les conditions de présentation de la presse et l'attractivité du point de vente ;
- Les projets de modernisation informatique visant à optimiser la gestion des produits de presse grâce à l'informatisation du point de vente.
Quelles sont les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention ?
Pour les projets de modernisation de l'espace de vente :
Sont prises en compte dans le calcul de l'aide, sur la base de leur montant hors
taxe, les dépenses relatives à l'acquisition, la livraison et l'installation des
équipements directement liés à la présentation de la presse.
Il peut s'agir des éléments extérieurs (enseigne, éclairages,
store banne, etc.) comme des éléments intérieurs
(comptoir caisse, menuiseries et finitions, mobilier de vitrine, etc.).
Pour les projets de modernisation informatique :
Sont prises en compte dans le calcul de l'aide, sur la base de leur montant hors taxe, les dépenses relatives à l'acquisition, à l'installation et/ou la mise en service de matériels informatiques et/ou de logiciels adaptés à la gestion des produits de presse.
Vous retrouverez dans la FAQ et dans le portail de demande d'aide l'ensemble des dépenses éligibles pour chaque projet de modernisation.